Champ d’application
Les présentes conditions encadrent les ventes de biens conclues à distance avec des consommateurs situés en France sur le site exploité sous la marque Kelvaniqa.
Le consommateur est une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Les droits impératifs accordés aux consommateurs en France restent applicables.
Caractéristiques et disponibilité des articles
Les caractéristiques essentielles d’un article sont présentées sur sa fiche avant la commande. Les photographies et représentations servent à identifier le produit et sont appréciées avec les dimensions, matières, coloris et autres caractéristiques affichées sur la fiche.
La possibilité d’ajouter un article au panier ne vaut pas acceptation définitive de la commande. La disponibilité est vérifiée au cours du traitement de la commande.
Prix, taxe et frais de livraison
Tous les prix destinés au marché français sont affichés en euros, taxe sur la valeur ajoutée applicable comprise. Le montant affiché lors du paiement constitue le montant final à régler et comprend les frais de livraison applicables.
| Montant de la commande | Frais de livraison |
|---|---|
| De 0,01 € à 170,07 € | 9,39 € |
| À partir de 170,08 € | Livraison sans frais |
Les commandes sont expédiées depuis le Japon en livraison en droits acquittés. Les droits d’importation et la taxe sur la valeur ajoutée liée à l’importation sont pris en charge par le vendeur et ne sont pas réclamés au client lors de la réception.
Étapes de la commande
Depuis une fiche produit, le client sélectionne l’article et utilise « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». « Acheter maintenant » conduit au parcours de paiement. Après « Ajouter au panier », le client ouvre l’icône du panier, consulte son contenu puis poursuit vers le paiement.
Avant la validation définitive, le client renseigne les informations nécessaires, contrôle les articles, les quantités, l’adresse et le montant à payer, puis corrige les erreurs détectées. La commande est ensuite validée au moyen du bouton indiquant clairement que l’action entraîne une obligation de paiement.
Formation du contrat et confirmation
Le contrat est formé après la validation de la commande, la confirmation de l’obligation de paiement et l’acceptation de la commande par le vendeur.
Un accusé de réception électronique reprend les informations de la commande. La commande, sa confirmation et les informations contractuelles sont mises à disposition sous une forme pouvant être conservée par le client.
Une commande est refusée en présence d’une indisponibilité de stock, d’un échec de paiement, d’une adresse impossible à vérifier, d’une incohérence matérielle manifeste ou d’un motif objectif lié à la prévention de la fraude. Un refus entraîne l’annulation des montants encaissés pour la commande concernée.
Modes de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont American Express, Discover et Diners Club. La seule monnaie de paiement acceptée est l’euro.
Le paiement par carte cadeau, le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas acceptés.
La demande d’autorisation est transmise au prestataire de paiement lors de la validation. Une commande dont le paiement est refusé n’entre pas dans la préparation.
Propriété du bien et transfert des risques
Le vendeur conserve la propriété du bien jusqu’au paiement complet du prix.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui autre que le transporteur prend possession du bien.
Préparation et livraison
La préparation s’effectue dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai estimé de livraison est de 7 à 15 jours ouvrés. Ces deux périodes restent distinctes.
Les commandes sont livrées uniquement en France. Après expédition, les références de suivi disponibles sont communiquées par voie électronique. Une commande peut être répartie entre plusieurs colis selon le stock, le poids et les dimensions des articles.
Lorsqu’aucune date ou aucun délai précis n’a été convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard, le consommateur bénéficie des droits de mise en demeure, de résolution du contrat et de remboursement prévus par le droit de la consommation.
Annulation et droit de rétractation
Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande avant sa remise au transporteur. Après l’expédition, l’annulation directe prend fin et le consommateur conserve le droit de rétractation applicable après réception.
Le délai légal de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, ou de la réception du dernier bien lorsque la commande est livrée séparément. La décision est transmise par courriel, téléphone ou courrier au moyen d’une déclaration dépourvue d’ambiguïté.
Après notification, le bien est renvoyé dans les 14 jours. Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur et l’adresse de retour est communiquée après prise de contact.
Formulaire type de rétractation
Retour, remboursement et échange
Un retour au titre de la rétractation n’entraîne aucun frais de traitement. Le remboursement comprend le prix du bien et les frais du mode de livraison standard. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé.
Le remboursement est émis vers le moyen de paiement initial dans le délai légal. Pour une vente de biens, son émission peut être différée jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du retour.
Après l’émission du remboursement, le délai bancaire d’inscription sur le compte est de 3 à 12 jours ouvrés.
Une demande d’échange est acceptée dans les 14 jours suivant la réception. Les frais standard du retour et du nouvel envoi sont pris en charge par le vendeur.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. La mise en conformité prend la forme d’une réparation ou d’un remplacement dans les conditions légales et sans frais pour le consommateur.
La mise en conformité intervient dans un délai maximal de 30 jours à compter de la demande. Les conditions légales ouvrant droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat restent applicables.
La garantie légale des vices cachés protège contre un défaut caché, antérieur à la vente, qui rend le bien impropre à son usage ou diminue fortement cet usage. L’action s’exerce dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les limites prévues par le droit applicable.
Service après-vente et réclamations
Une demande d’après-vente est adressée à livraison@kelvaniqa.com ou au +81-877-92-0236 avec le numéro de commande, l’article concerné et les éléments utiles à l’examen du dossier.
Selon la nature du problème, le traitement prend la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’un nouvel envoi, d’une réduction du prix ou d’un remboursement lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
Données personnelles et contenus du site
Les données personnelles sont traitées pour l’exécution des commandes, le service clientèle, les obligations légales, la prévention de la fraude et les finalités fondées sur le consentement. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sont exercés à l’adresse livraison@kelvaniqa.com.
Le nom Kelvaniqa, les textes originaux, les compositions graphiques et les éléments protégés du site restent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.
Événements extérieurs et responsabilité
La responsabilité est appréciée conformément au droit applicable et ne peut être limitée lorsqu’une règle impérative de protection du consommateur s’y oppose.
Un événement répondant aux critères légaux de la force majeure suspend les obligations rendues impossibles pendant la durée de cet événement. Les droits du consommateur relatifs aux sommes versées et à l’absence d’exécution restent appréciés selon les règles applicables.
Archivage des contrats électroniques
Un contrat conclu par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € est archivé pendant 10 ans à compter de la livraison du bien. Le consommateur obtient l’accès à son contrat archivé en adressant une demande au service clientèle avec les informations permettant d’identifier la commande.
Droit applicable, juridiction et divisibilité
Les présentes conditions sont régies par le droit français pour les ventes destinées aux consommateurs en France, sans priver le consommateur d’une protection impérative qui lui est accordée par une règle applicable à sa situation.
En cas de litige porté devant une juridiction, le consommateur conserve les choix de compétence territoriale qui lui sont reconnus par la loi.
Lorsqu’une disposition est déclarée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure où elles conservent leur sens et leur portée.
Une modification des conditions s’applique aux commandes conclues après son entrée en vigueur. Une commande déjà conclue reste régie par la version acceptée lors de sa validation.