Objet des conditions d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’accès au site exploité sous la marque Kelvaniqa, la consultation de ses contenus et l’utilisation de ses fonctions.
Le site est destiné à la présentation et à la vente en ligne d’articles d’ameublement, d’aménagement, de rangement, d’outillage et d’équipement pour des clients situés en France.
Conditions d’accès au site
La consultation des pages publiques est ouverte aux visiteurs disposant d’un accès à internet. La passation d’une commande suppose la capacité juridique requise pour conclure un contrat de vente.
Le visiteur utilise un équipement et une connexion lui permettant d’accéder au site dans des conditions techniques adaptées.
Compte et informations communiquées
Lorsqu’un compte client est créé, les informations communiquées restent exactes et sont mises à jour lorsque cela est nécessaire à l’exécution des commandes et aux échanges avec le service clientèle.
Les identifiants de connexion sont personnels. L’utilisateur évite de les communiquer à un tiers et signale rapidement toute utilisation non autorisée dont il a connaissance.
Utilisation autorisée
Le site est utilisé pour consulter les produits, préparer une commande, effectuer un achat, suivre une opération et contacter le service clientèle.
L’utilisateur respecte le fonctionnement normal du site, les droits des autres utilisateurs et les droits attachés aux contenus diffusés.
Comportements interdits
- Introduire un programme malveillant, contourner une mesure de protection ou tenter d’accéder à une zone non autorisée.
- Utiliser une identité ou des coordonnées appartenant à un tiers sans autorisation.
- Automatiser des requêtes de nature à perturber le fonctionnement du site ou à extraire massivement son contenu.
- Utiliser le site pour une fraude au paiement, une fausse commande ou une opération contraire à la loi.
- Reproduire ou exploiter un contenu protégé au-delà des usages autorisés par le droit applicable.
Informations commerciales affichées
Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles disponibles avant la commande. Les dimensions, matières, coloris, prix et informations de livraison affichés sur la fiche servent à informer le client avant son achat.
Une erreur matérielle d’affichage est corrigée dès son identification. Une correction du site ne retire pas un droit impératif déjà acquis par un consommateur dans le cadre d’un contrat valablement conclu.
Propriété intellectuelle
Le nom Kelvaniqa, les signes distinctifs, les textes originaux, les compositions visuelles et les autres créations protégées du site restent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.
L’accès au site n’accorde aucun transfert de propriété sur ces éléments. Une reproduction ou une adaptation dépassant les exceptions légales nécessite l’autorisation du titulaire des droits concernés.
Fonctionnement et maintenance
Des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou des incidents de réseau peuvent interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du site.
Les interventions techniques sont organisées afin de rétablir les fonctions concernées sans limiter les droits des consommateurs liés aux contrats déjà conclus.
Restriction d’un accès
Un accès ou un compte est suspendu lorsqu’une utilisation compromet la sécurité du site, enfreint une interdiction légale, porte atteinte aux droits d’un tiers ou révèle une fraude caractérisée.
Une restriction n’annule pas les droits du consommateur attachés à une commande valablement conclue ni ses droits légaux après la vente.
Sites et services externes
Un lien vers un site externe conduit vers un service exploité sous la responsabilité de son propre éditeur. Le contenu et le fonctionnement de cette destination ne sont pas contrôlés par la marque Kelvaniqa.
La présence d’un lien n’a pas pour effet de réduire les obligations du vendeur pour les opérations réalisées directement sur le site.
Responsabilité liée à l’utilisation du site
La responsabilité liée à l’utilisation du site est appréciée selon le droit applicable. Aucune limitation ne retire un droit impératif reconnu au consommateur.
L’utilisateur reste responsable des informations qu’il saisit volontairement lorsqu’une erreur de sa part empêche le traitement normal d’une opération, sous réserve des moyens de correction disponibles avant la validation de la commande.
Droit applicable et service clientèle
Pour les utilisateurs consommateurs situés en France, les règles impératives françaises de protection du consommateur restent applicables. Lorsqu’un litige est porté devant une juridiction, le consommateur conserve les choix de compétence reconnus par la loi.